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Conditions générales de vente

1) Préambule

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société BONICO domiciliée au 14 Les Touleuses Pourpres 95000 Cergy,  auprès de ses clients, et concernant les produits et services proposés sur le site divaglam.fr.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Société BONICO titulaire du nom de domaine divaglam.fr

Information complémentaire sur notre société :

Nom de société : BONICO

Adresse : 14 Les Touleuses Pourpres 95000 Cergy

 Numéro RCS de Pontoise : 524 936 069

TVA Intracom : FR 27 524 936 069

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet "Diva Glam" accessible à l'adresse :

https://www.divaglam.fr

Ci-après dénommé "le Client".

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site internet de la société divaglam.fr.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

divaglam.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

  • soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter.
  • soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.

2) Objet

Les présentes conditions visent à définir l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre divaglam.fr et le Client.

Les présentes conditions de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

3) Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.divaglam.fr/content/3-conditions-de-vente.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

4) Produits et disponibilité

divaglam.fr  offre à la vente des produits cosmétiques tatouage temporaire pour lèvre, articles et accessoires de mode, et des extensions du cheveu 100% humain.

Diva Glam garantit l'authenticité des produits qu'elle propose à la vente.

En raison de la nature hautement réfléchissante et holographique d'un certain nombre de nos produits (lips stickers),  reproduire des échantillons de couleurs exactes est extrêmement difficile. Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour reproduire l'essence de chaque option de couleur. Cependant, il peut y avoir une différence entre les couleurs présentées ici et le produit réel livré.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks.

DivaGlam ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

DivaGlam s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de divaglam dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible.

En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, divaglam s'engage dans un délai de 7 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, divaglam expédie le reste de la commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Toutefois, la responsabilité de divaglam.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des produits.

Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel et sont la propriété de divaglam.

5) Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet https://www.divaglam.fr doit se conformer au processus suivant :

  •  Le Client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône "Ajouter au panier"
  •  Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône "commander" 

Le Client doit ensuite :

  •  S’il est déjà Client de divaglam. : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a  été communiqué lors de la 1ère commande.
  •  Si il est nouveau Client de diva glam : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email...Un mot  de passe lui est alors demandé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.
  •  Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l'icône "Valider votre commande" pour poursuivre sa  commande.
  •  Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
  •  Le Client doit cliquer sur l'icône le mode de paiement de son choix"payer par Paypal", "payer par cb" chèque ou virement bancaire et  remplir le formulaire de paiement sécurisé pour finaliser sa commande.
  •  Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales  (Mastercard ou Visa).
  •  Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte  Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés sur notre site. Divaglam.fr se dégage de toute responsabilité en cas de litige  entre le Client et  les sociétés "PayPal", "CB" et Visa.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

  •  Lorsque que la commande est finalisée, divaglam confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif

6) Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

6-1) Prix - exemple de clause illicite 

La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.

7) Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  •  Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
  •  Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  •  Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  •  Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  •  Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  •  Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

8) Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

9) Livraison

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Diva Glam. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

La livraison s'effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de divaglam.fr, dans un délai moyen habituel de 2 à 3 jours ouvrables pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.

Divaglam se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colis.

Chaque colis peuvent être surdimensionné, et disposent d'un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à divaglam dans la rubrique contact.

Les frais de port sont les suivants :

Minimum 5,00€ livraison en point relais vers la France 

Minimum 6,90 livraison en boite au lettre sans signature

Minimum 9,50 livraison à domicile avec signature

Ces frais peuvent varié en fonction de son pays voir ici : https://www.divaglam.fr/content/1-livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

Les produits demeurent la propriété de divaglam.fr  jusqu'au complet encaissement de la commande.

10) Satisfait(e) ou remboursé(e)

- Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique "contact" du site https://www.divaglam.fr. L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert (hors produits reçus en cadeaux).

- Le Divaglam remboursera alors en avoir (valable 1 an) le produit retourné. Les frais de port retour sont à la charge du client.

En cas d'échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.

En revanche, nous ne pourrons reprendre:

- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client

- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent)

- les motifs d'allergie ou d'insatisfaction sur l'odeur du produit ne seront pas valables pour reprise, échange et ou remboursement de produit- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés... Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.

L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir. Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

11) Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour standard». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement par Email en contactant la Société à l'adresse suivante infos@divaglam.fr ou depuis notre site internet en cliquant sur contactez nous. 

12) Limitation de responsabilité

La société divaglam.fr est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de divaglam.fr

En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

13) Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

14) Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société Divaglam) par lettre RAR.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google analytic.

15) Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.